Le présent site, accessible depuis l'URL premices.coop, est publié par l'Union Régionale des SCOP (URSCOP) Auvergne-Rhône-Alpes (scop.org), sise au Pôle coopératif Woopa10 avenue des canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.

Directrice de la publication : Cyril ZORMAN, président
Responsables de la publication : Elisa BRUNET et Emilie BARAT DUVAL

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Les données recueillies lors de l'inscription sont conservées jusqu'à la clôture de l'appel à projet plus un an pour la validation des candidatures, la réorientation des candidatures non retenues et des statistiques. Elles pourront être conservées jusqu'à 5 ans pour les structures dont la candidature est validée, notamment à des fins de promotion (sur accord exprès), de statistiques et d'étude.

Certaines données une fois anonymisées pourront être conservées sans limitation de durée pour des usages statistiques.

Confidentialité

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Toute personne qui estime, après avoir contacté l'URSCOP Auvergne-Rhône-Alpes que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation des formulaires

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'URSCOP Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires qui sont responsables du traitement de ces données.

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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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Propriété intellectuelle

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